[gahan]

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c'est tout à fait ça eric.
au moment de la saisie, il n'avait aucun document avec lui.
maintenant il doit monter un dossier pour prouver tout ça

[bal42]

Normal comme quand on n'a pas la carte grise du véhicule qu'on conduit.

[ericde45]

tout a fait Bal
c'est juste que quand les gendarmes cachent le radar en pleine ligne droite , en l'habillant de feuilles, et en choisissant un moment avec aucune circulation, tu ne peux pas être satisfait d'avoir été flashé si tu roules trop vite

je pense que les douanes ont fait du zèle mais comme d'habitude, ces gens ne sont soumis a aucun contre pouvoir (a notre niveau en tout cas)

[bal42]

Satisfait ou pas c'est pareil. Si je me mets hors la loi et que je me fait gauler, j'assume ma connerie. C'est de ma faute pas de celle du policier, du gendarme ou du douanier.

[Benoit J.]

Je pense pas que le fait d'être inscrit sur tous les forums de France et de Navarre pose un problème, j'en connais d'autres qui sont sur plein de forums.
Le problème est d'annoncer ouvertement que l'on fait de la vente. Les professionnels y voient, à juste titre, de la concurrence déloyale.

Et quand on annonce qu'on donne, c'est quoi ???

Personne n'a d'avis/arguments, c'est pourtant le pire en matière de concurrence déloyale, non ?

:gold:

[Amazoniensis]

et ils attendaient donc gentiment de se faire soulever pour enfin se bouger le cul à apporter avec eux leurs cites en bourse?
ça fait des mois et des mois que j'en entends parler de ces cites, je ne comprends pas comment on fait encore aujourd'hui pour laisser se vendre du corail sous le manteau.
je ne vise personne en particulier, ou alors si, toutes les personnes concernées.
Pour moi ce ne sont même pas ces petits ou grands revendeurs que l'on doit sanctionner, mais bel et bien les organisateurs de ce genre de manifestation qui sont responsables de la présence de chacun des exposants.

il n'y aurait pas ce genre d'anecdote si tout organisateur qui se respecte était inflexible.
ça motiverait tout exposant à se mettre en règle pour la vente.

maintenant croisons les doigts pour sam, car passionné, ça oui il l'est bien.

[gahan]

dans une bourse, il n'y a souvent que des passionnés qui viennent vendre leur repro ou leurs boutures.
parce que la loi est la même pour les coraux et pour le poissons marin ou autre.

si tout le monde doit venir avec les papier de tout ce qu'il possède et déclarer aux impot et douane qu'il vont faire de la vente, il n'y aura plus personne aux bourses.

sam est conscient de sa faute, il pensait depuis longtemps régulariser tout ça, maintenant il va le faire.

[humilis]

aller demain une loi sur le droit de respirer ,si tu te fait gauler a respirer plus de 1m3 d'air par jour tu prend une amende

nul n'est sensé ignorer la loi

ils ferait mieux de s'occuper des ravages des prélevements sauvages pour la revente dans les magasins proffessionnels(je parle pas des petites boutiques) ,sans compter les rivalités

et rixes que cela crée dans les pays pauvres pret a s'entretuer pour une queue de poisson!

[arko]

J'ai une activité annexe où je paie plus d'un quart de mes revenus en impôts et autres cotisations, je gagne pour l'instant certainement moins que ce monsieur avec ses boutures dans l'année.
Pourtant, je paie, c'est la loi...
Même si cet "élevage" ne lui rapporte "rien", il était conscient que sa position était hors la loi (non régularisée) et pourtant il le faisait, gagnait du fric avec et sans aucunes taxes (normal, c'était "exceptionnel"), la moindre des choses était de le faire dans les règles de l'art -cqfd-.
Je comprend la position des commerçants :roll: et effectivement, nul n'est censé ignorer la loi :read:

[xavier.longy]

http://www.fedeaqua.org/index.php?optio ... &Itemid=41
La contre-attaque fédérale!

[ericde45]

oui visiblement la loi n'est pas si claire, et les douaniers ont fait du zèle

[Benoit J.]

Cela en a tout l'air oui...

[Philippe.HOTTON]

Les douaniers n'ont pas fait du zèle, ils ont fait ce qu'on leur a dit de faire et ils n'ont fait que leur boulot !

Faut pas croire qu'ils se promenaient par là et qu'ils se sont dits ;" Tiens, on va aller en faire chier un . . . ". Il y a certainement un juge ou autre magistrat qui leur a dit de procéder de la sorte.

[bal42]

oui visiblement la loi n'est pas si claire

La loi est claire pour le CITES. Le souci est que la loi met tout les animaux dans le même sac. Hors la problématique de traçabilité n'est pas du tout la même pour un félin que pour un corail.
Et si un jour il faut un CITES pour nos poissons qui peuvent faire des centaines de petits tout les ans le problème sera le même.

Elle me semble moins claire là au niveau de l'obligation de CC. Le législateur pourrait considérer que le bouturage n'est pas une reproduction mais une multiplication.

[Lionel.Adam]

Les raies par exemple, pour en avoir en france, en reproduire et vendre sa repro, il faut être capacitaire...là c'est pareille.
C'est juste que les récifaliste n'avaient pas encore concience que cela les concernaient aux travers de leur coraux...maintenant ils le savent.
c'est un peu ce qui se passait dans le monde de la terrario il y a un quinzaine d'année...et les bourses de reptiles ne sont pas mortes pour autant.

[ericde45]

visiblement vous n'avez pas lu le courrier de la FFA dans le lien ci dessus....
justement ce qui est sur c'est qu'il ne faut pas etre capacitaire
et les cites, ce n'est pas si clair, puisqu'ils n'ont pas reussi a avoir de clarifications suite a des courriers precedents.

[aquapro]

J'ai une activité annexe où je paie plus d'un quart de mes revenus en impôts et autres cotisations, je gagne pour l'instant certainement moins que ce monsieur avec ses boutures dans l'année.
Pourtant, je paie, c'est la loi...
Même si cet "élevage" ne lui rapporte "rien", il était conscient que sa position était hors la loi (non régularisée) et pourtant il le faisait, gagnait du fric avec et sans aucunes taxes (normal, c'était "exceptionnel"), la moindre des choses était de le faire dans les règles de l'art -cqfd-.
Je comprend la position des commerçants :roll: et effectivement, nul n'est censé ignorer la loi :read:

Donc, il en est de même pour un mec qui va vendre ses poissons en bourse... Y'a des allemands (même des gars de chez nous) présents sur pas mal de bourses qui vendent au taquet à chaque fois du cichlidés rares! Le tort fait au magasin est donc le même si on suit ta logique... Le mec ne paiera rien, pas de taxe, pas d'impôts. Dans ce cas là, on supprime toutes les bourses et on saisit les bestioles de tous les mecs qui ont des fishs-rooms astronomiques! ça n'a pas de sens...

[bal42]

Une bourse aux poissons est légalement assimilée à "une vente au déballage". Il est illégal pour un particulier d'en faire plus de deux par an.
http://vosdroits.service-public.fr/prof ... 2397.xhtml

[tanganyika31]

mais qui n'expose que deux fois par ans !!!

[lo77]

Sauf erreur de ma part, il y a une chose qui n'est pas évoquée, que vont devenir ces coraux?

Détruit?
Dans un aquarium dans les locaux de la douane?
Confiés à un centre océanographique, qui serait dans "l'illégalité" puisque sans certificat?
Remis en milieu naturel?

De ce que j'ai lu, il a été saisi à la bourse et à son domicile.
Il ne pouvait donc présenter aucun certificat CITES pour aucun de ses coraux, même chez lui?

[Amazoniensis]

mais qui n'expose que deux fois par ans !!!

moi j'expose entre 1 et zéro fois par an
tout le reste je le diffuse auprès de réels passionnés à la maison, autour d'une bière, d'un apéro, avec visite de la fishroom et échanges de conseils.
et non à un public lambda juste pour faire rentrer des sousous, c'est justement ce que je n'aime pas dans les bourses, c'est que nos poissons on ne sais jamais ce qu'ils vont devenir !!

[Amazoniensis]

De ce que j'ai lu, il a été saisi à la bourse et à son domicile.
Il ne pouvait donc présenter aucun certificat CITES pour aucun de ses coraux, même chez lui?

de ce que j'en ai compris sur un autre forum, il reste le gardien de ses propres coraux que la douane lui saisi, en attendant une décision juridique.

[ericde45]

on dévie du sujet mais tu peux faire des bourses pour promouvoir les poissons que tu aimes, sans accepter de vendre à tous les acheteurs qui te sollicitent.
je trouve très bien quand le vendeur explique à l'acheteur que non, le poisson qui fera 25 cm adulte ne peut pas aller dans son 60L communautaire avec des guppies.
D'autant plus dans ton cas où tu peux apporter énormement d'infos sur les poissons et leur maintenance, grâce à ton experience.

[humilis]

Les douaniers n'ont pas fait du zèle, ils ont fait ce qu'on leur a dit de faire et ils n'ont fait que leur boulot !

Faut pas croire qu'ils se promenaient par là et qu'ils se sont dits ;" Tiens, on va aller en faire chier un . . . ". Il y a certainement un juge ou autre magistrat qui leur a dit de procéder de la sorte.

ca c'est sur philippe mais est-ce normal?

[Flodèp]

Sauf erreur de ma part, il y a une chose qui n'est pas évoquée, que vont devenir ces coraux?

Détruit?
Dans un aquarium dans les locaux de la douane?
Confiés à un centre océanographique, qui serait dans "l'illégalité" puisque sans certificat?
Remis en milieu naturel?

De ce que j'ai lu, il a été saisi à la bourse et à son domicile.
Il ne pouvait donc présenter aucun certificat CITES pour aucun de ses coraux, même chez lui?

Dans le lien au dessus il est dit qu'ils ont été placés à l'aquarium de La Rochelle.

Les magasins et même les aquariums publics sont également contrôlés par les douanes ou les gardes de l'ONF il ne faut pas croire que seuls les particuliers le sont. Si cet aquariophile a des factures de magasins sur lesquels aucun numéro de CITES n’apparaît il y a des chances que le dit magasin soit également contrôlé.

[Lionel1]

Apparemment non, car sur ce Meme lien, une réponse du poisson d or a ce sujet, est qu il fournisse pas de cites au non capacitaire.