[+]Détention de faune sauvage en captivité | Législation

Tout ce qui concerne les cichlidés mais qui ne trouve pas sa place dans les autres forums!
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Flodèp
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Message par Flodèp » 20 nov. 2009 07:38

Ajout d'un lien donné par Wildwolf sur l'allègement du certificat de capacité pour certaines espèces.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Ae2olivier
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Message par Ae2olivier » 20 nov. 2009 22:20

La règlementation ça devient tellement compliqué à comprendre qu'il faut être enarque ou bien avoir fait du droit pour savoir de quoi que ça parle.

En gros d'après ce que j'en ai compris :
  • On devrait tous avoir un certificat de capacité pour l'élevage de nos poissons.
    Mais pour une petit minorité des espèces ce certificat est accordé sans besoin de consultation de la commission départementale et sans besoin d'un diplôme
Donc question : comment obtenir le certificat de capacité dans ce cas ?

Je ne pense que l'on soit beaucoup à l'avoir noter bien. Encore des hors la loi qui se balade dans la nature

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bal42
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Message par bal42 » 08 mai 2010 07:58

Le lien du premier message ne fonctionne plus.
C'est là qu'il faut cliquer:
http://www.developpement-durable.gouv.f ... icle=12223
Quand le dernier arbre aura été coupé, quand la dernière rivière aura été empoisonnée,
quand le dernier poisson aura été pêché, alors vous vous apercevrez
que l'argent ne se mange pas. Proverbe Cree

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peppone
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Message par peppone » 26 sept. 2011 21:29

Bonsoir
Petit déterrage de post!
Je m'intéresse beaucoup au certificat de capacité en ce moment, mais il y a quelques détails de l'article modifié que je n'ai pas bien cerné:
- sont considérées comme domestiques les espèces citées dans la liste ou bien les espèces et leur famille y compris ?
- concrètement, quelles sont les démarches à effectuer à l'heure actuelle? Ont elles réellement changé ou est ce seulement une liste d'espèces qui ne nécessite pas de passage en commission?

Je suis tenté de réaliser mon rêve d'enfant d'ouvrir un commerce aquariophile à échelle humaine, mais je trouve les contraintes absolument colossales (pas étonnant à mon avis que seuls subsistent les truff... et autres grands groupes)

Si des capacitaires récents passent par là je les remercie d'avance d'éclairer ma lanterne.
000

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Flodèp
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Message par Flodèp » 27 sept. 2011 06:43

Domestique , seulement les espèces de la liste.

Si ton but est d'ouvrir un commerce ton certificat de capacité doit décrire comment il va fonctionner de A à Z . tu mets tout ça dans un dossier avec quelques trucs administratifs et ça passe devant une commission. Dans tous les cas il faut se mettre en relation avec le vétérinaire chargé de ça dans ton département (à l'ancienne DSV qui s'appelle je sais plus trop comment maintenant) qui sera le seul a te dire ce que sa commission attends en fait.

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