France Cichlid Forum

Tout ce que l'on doit savoir est ici

==> Faune sauvage captive

==> Explication sur le site de l'AFC

==> Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré

==> Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Ajout d'un lien donné par Wildwolf sur l'allègement du certificat de capacité pour certaines espèces.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

La règlementation ça devient tellement compliqué à comprendre qu'il faut être enarque ou bien avoir fait du droit pour savoir de quoi que ça parle.

En gros d'après ce que j'en ai compris :

• On devrait tous avoir un certificat de capacité pour l'élevage de nos poissons.
  Mais pour une petit minorité des espèces ce certificat est accordé sans besoin de consultation de la commission départementale et sans besoin d'un diplôme

Donc question : comment obtenir le certificat de capacité dans ce cas ?

Je ne pense que l'on soit beaucoup à l'avoir noter bien. Encore des hors la loi qui se balade dans la nature

Le lien du premier message ne fonctionne plus.
C'est là qu'il faut cliquer:
http://www.developpement-durable.gouv.f ... icle=12223

Bonsoir
Petit déterrage de post!
Je m'intéresse beaucoup au certificat de capacité en ce moment, mais il y a quelques détails de l'article modifié que je n'ai pas bien cerné:
- sont considérées comme domestiques les espèces citées dans la liste ou bien les espèces et leur famille y compris ?
- concrètement, quelles sont les démarches à effectuer à l'heure actuelle? Ont elles réellement changé ou est ce seulement une liste d'espèces qui ne nécessite pas de passage en commission?

Je suis tenté de réaliser mon rêve d'enfant d'ouvrir un commerce aquariophile à échelle humaine, mais je trouve les contraintes absolument colossales (pas étonnant à mon avis que seuls subsistent les truff... et autres grands groupes)

Si des capacitaires récents passent par là je les remercie d'avance d'éclairer ma lanterne.

Domestique , seulement les espèces de la liste.

Si ton but est d'ouvrir un commerce ton certificat de capacité doit décrire comment il va fonctionner de A à Z . tu mets tout ça dans un dossier avec quelques trucs administratifs et ça passe devant une commission. Dans tous les cas il faut se mettre en relation avec le vétérinaire chargé de ça dans ton département (à l'ancienne DSV qui s'appelle je sais plus trop comment maintenant) qui sera le seul a te dire ce que sa commission attends en fait.

Topic mis à jour pour la révision du 7 février 2017 et pour l'Arrêté du 8 octobre 2018