Re: Réunion régionale AFC ile de France

[Benoit J.]

Tous les vendeurs doivent avoir de quoi fournir à leurs acheteurs, un certificat de cession.

https://www.formulaires.modernisation.g ... 4367_01.do

[Benoit J.]

:at: Bonjour, à savoir, et être possesseurs de certificats de cessions d'animaux non domestiques si vous êtes vendeurs lors des bourses.

Document disponible ici -> https://www.formulaires.modernisation.g ... 4367_01.do

:read:

[jiji18]

[quote="Benoit J."][b][i]Tous les vendeurs doivent[/i][/b] avoir de quoi fournir à leurs acheteurs, un certificat de cession.

https://www.formulaires.modernisation.g ... 4367_01.do

[/quote]

Bonjour ,
Il est surprenant de "ressortir " un document datant de 2004 . Si on se conforme à cette obligation , celà vient à dire que ce document sera obligatoire pour toutes les bourses aquariophiles ??
On peut se poser une question : comment délivrer un certificat de cession alors que nous memes n'avons pas de certificat d'acquistion ??
De plus , je ne vois pas un vendeur délivrer "ce certificat" pendant la bourse , car il ne sait pas à qui il va céder ses poissons , cela va demander une grande sénérité de sa part ( entre jouer de l'épuisette et du stylo ).
Celà demande une réflexion de la part des différents responsables (FFA / AFC / etc .....) car à ce jour il y a aussi le problème des animaleries ??
Benoit , je pense que tu as sorti des tiroirs un document que beaucoup ne connaissait pas , attention à la polémique qui va survenir :director:
J-Jacques

[totocaca]

salut

"(...) certaines espèces non domestiques dans les
établissements d’élevage (...)"

j'ose en déduire qu'un particulier ("élevage d'agrément" en terme administratif) qui vend en bourse (pas plus de deux par an, considérée comme une vente au déballage type "vide-grenier") des animaux n'étant pas soumis à CITES et/ou ne necessitant pas un certif de capacité n'est pas concerné par cette "paperasse" . . .

[Flodèp]

Tu ne cites pas la bonne partie du titre : Code de l’Environnement articles L.412-1 et R. 412-1 à R. 412-7 ; Arrêtés du 10 août 2004 (JO du 25 septembre 2004 et du 30 septembre 2004) fixant [...] les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques.

Le particulier ayant un élevage d’agrément est donc visé par cet article, d'ailleurs je pense qu'il est important de la connaitre pour ne pas se retrouver hors la loi. Le texte est disponible ici

Dans le cas particulier qui nous intéresse ici (pour des cichlidés) comme tu le dis je ne pense pas que le particulier soir tenu de remplir ce genre de fiche, cependant en lisant l'astérisque en bas on peut en déduire aussi que c'est pas plus mal de le faire.

"Cette attestation peut être utilisée pour toute cession d’animaux d’espèces non domestiques, y compris les cessions de spécimens appartenant à des espèces ou groupes d’espèces dont la détention n’est pas soumise à un régime d’autorisation réglementaire."

On peut le faire sur papier libre, ça éviterait peut être les trucs du genre : " j'ai acheté ça je me souviens plus du nom ... "

Pour les personnes ici qui ont des coraux durs, des bénitiers, des raies, des tortures, des mygales, des gros serpents ou des serpents venimeux ou je ne sais quoi d'autre je vous invite a bien lire le texte au dessus vous êtes plus que probablement concerné par le certificat de cession ...

[SEB3005]

Ce certificat concerne surtout les espèces d' annexe 1 et 2 pour les autres c'est s' emmerdé pour rien

Autant dire que ce certificat concerne très peu de vendeur

[totocaca]

fausse alerte ici donc, et pour la plupart des autres familles de poissons maintenues par l'aquariophile lambda.

[Amazoniensis]

fausse alerte ici donc, et pour la plupart des autres familles de poissons maintenues par l'aquariophile lambda.

peux-tu développer?

[Benoit J.]

Pas fausse alerte, nos cichlidés ne sont pas considérés comme des "animaux domestiques" (il y a une liste), cela s'applique donc à nous (TOUS) vendeurs de cichlidés en bourse.

[Flodèp]

Pas fausse alerte, nos cichlidés ne sont pas considérés comme des "animaux domestiques" (il y a une liste), cela s'applique donc à nous (TOUS) vendeurs de cichlidés en bourse.

Je ne pense pas Benoit ! ça s'applique uniquement pour les animaux en annexe 1 et annexe 2 dont je vais coller la liste ci-dessous

Liste sur ces liens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0022818023

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0022818024

[Benoit J.]

Voilà ce qu'on trouve au bas du document:

(*) Cette attestation peut être utilisée pour toute cession d’animaux d’espèces non domestiques, y compris les cessions de spécimens appartenant à des
espèces ou groupes d’espèces dont la détention n’est pas soumise à un régime d’autorisation réglementaire.

[Benoit J.]

D'ailleurs le côté positif du document, c'est qu'il peut aider à la traçabilité des souches, non ?

[Flodèp]

C'est exactement ce que j'ai écris au dessus en fait sauf qu'on ne le comprend pas pareil. A mon avis il faut faire la nuance entre "peut être" et "doit être" pour le moment la loi n'exige ce certificat que pour les animaux des annexes 1 et 2 (en résumé protégés par cites ou considérés comme dangereux)

[Benoit J.]

C'est un choix qu'il faut faire et mettre en place, ça ne demande pas énormément d'énergie, et sa généralisation sera bénéfique à mon avis.

[Flodèp]

C'est un choix qu'il faut faire et mettre en place, ça ne demande pas énormément d'énergie, et sa généralisation sera bénéfique à mon avis.

ça par contre je suis d'accord avec toi

[Patapon]

ça sort d'où ce formulaire ?

ce n'est pas dans les recommandations de FFA ..; ou j'ai pas lu au bon endroit !!

[Amazoniensis]

également d'accord
quoiqu'il en soit, je m'accaparerait de ces pièces si jamais j'expose un jour.
d'ailleurs ce serait peut être une idée, que les organisateurs de bourses aient une liasse de certificats de cessions en stock.

[wildwolf]

Salut,
franchement, je crois qu'il ne faut pas psychoter à ce point là.
Les cichlidés ne sont pas classés en Cites, les installations dans la grande majorité des cas sont de petites tailles, les vendeurs respectent dans l'ensemble les deux ventes publiques par ans.
Le jour où les commerçants eux mêmes seront obligés de fournir un document de cession en règle pour l'ensemble des espèces non domestiques qu'ils vendent, on verra pour se poser des questions pour les amateurs.
Mais je pense que c'est un peu précoce, là.
A+
Lau.

[Patapon]

un certificat de cession de 2004 français en Belgique ? est ce déjà nécessaire en France ? j'ai vu aucun endroit où c'était écrit... même pas sur le site de FFA... ou alors, j'ai pas trouvé le doc!

[Flodèp]

D'accord avec Laurent.
Benoit a "floodé" aujourd'hui avec ce document. Il n'est pas utile pour les cichlidés (pour le moment) par contre suite à ce qu'il s'est passé avec les coraux c'est ce document qu'il faut fournir lors de l'échange de boutures de coraux durs.
La logique voudrait que les magasins fournissent un exemplaire lors de la vente d'animaux en annexe 1 ou 2 (sous cites ou dangereux) mais je ne sais pas si c'est fait. A moins que le registre entrée sortie correctement rempli et une facture avec le numéro de Cites suffisent.

[Flodèp]

La loi date de 2004 en effet, normalement et si je comprend bien le texte de loi, a partir de cette date (+ le délai l’application de la loi le cas écheant) un tel certificat aurait du être fourni avec chaque bouture de corail dur échangée ou vendue. Mais cela ne concerne pas les cichlidés.

Pourquoi est-ce que tu parles de la Belgique ? par rapport à l'histoire du poisson d'or qui ne donne pas les numéro de CITES ?

[Patapon]

Entre autre pour le poisson d'or... et pour comme ce post est dans la rubrique Arlon, je trouve bizarre d'annoncer qu'il faut fournir un certificat de cession français pour une bourse qui se passe en Belgique...


Encore une fois, s'il faut appliquer un protocole pour les cessions des poissons, pas de problème, j'ai rien à cacher ! par contre, actuellement, rien n'est clair, chacun allant de sa petite phrase ou de son petit formulaire... et j'aime que les règles du jeu soient claires... Il y a du boulot pour la FFA...si je lis sur leur site, j'ai pas besoin de certificat de cession pour les cichlidés en France, et encore moins à l'étranger.

Ensuite, juste pour ajouter sur les abérrations de la législation européennes, rien ne m'empêche d'acheter sans certificat de cession, une raie motoro, alors qu'il faut avoir un certificat de capacité en France. Je peux aussi acheter certaines écrevisses américaines en Belgique... par contre, elles vont devenir illégales en France dès la frontière (interdit de transport et de détention)

y autre chose que les boules à poisson rouge à traiter...

[moi78]

Ensuite, juste pour ajouter sur les abérrations de la législation européennes, rien ne m'empêche d'acheter sans certificat de cession, une raie motoro, alors qu'il faut avoir un certificat de capacité en France. Je peux aussi acheter certaines écrevisses américaines en Belgique... par contre, elles vont devenir illégales en France dès la frontière (interdit de transport et de détention)

Bjr,
Je ne sais si tu avais écrit en ce sens mais dans le doute : c'est la même chose pour les raies, dès que tu passes la frontière tu dois avoir un certificat de capacité pour la détention et le transport

[Patapon]

c'est ça ! :wink:

[Estelle]

Ça n'a rien à faire ici, c'est un post pour la réunion AFC Ile de France du week-end prochain, on y vend pas de coraux mais des cichlidés !

Merci d'ouvrir un débat ailleurs si tu veux Benoît, mais de laisser ce topic pour la manifestation d'Orsay.